Le bilan du minimum contributif au régime des salariés agricoles entre 2005-2015 – Synthèse

Le bilan du minimum contributif au régime des salariés agricoles entre 2005-2015 – Synthèse

Période : 2005-2015 Thématique(s) : Retraite Publication : Etudes et synthèses Date de publication : 22 janvier 2018

Le minimum contributif (MICO) est un dispositif visant à garantir un montant minimum de pension de retraite versé dans les régimes alignés, pour une pension liquidée au taux plein. L’allocation du minimum contributif est donc destinée aux salariés qui ont cotisé à la retraite sur de faibles montants de rémunération. La condition de ressource prévoit que le MICO soit versé si le montant de pension n’excède pas un seuil fixé par décret (depuis le 1er janvier 2017, le seuil est fixé à 1145,95 €. Depuis la réforme de 2012 portant sur les règles d’attributions du MICO, la condition de subsidiarité s’ajoute à la condition de carrière complète. En effet, s’il est nécessaire de bénéficier d’une retraite à taux plein pour être éligible au MICO, les salariés doivent également avoir liquidé leurs pensions de retraites dans tous les régimes auxquels ils ont cotisé (condition de subsidiarité).

En 2015, deux tiers des pensionnés au sein du régime des salariés agricoles reçoivent le minimum contributif (MICO) pour un montant total de 645 millions d’euros. Parmi les nouveaux pensionnés, trois sur quatre sont théoriquement éligibles à ce dispositif contre un sur deux au régime général. Cependant, la prestation est d’un faible montant (en moyenne 40 € par mois).

La réforme de l’attribution du MICO en 2012 a entrainé une division par trois des nouvelles attributions : un quart des pensionnés la reçoivent contre 75 % avant réforme. Le montant total annualisé servi au titre du MICO pour les nouveaux pensionnés a en conséquence baissé depuis 2012,  passant de 24 millions d’euros en 2011 à 10 millions d’euros en 2015. Pour les pensionnés ayant pris leur retraite en 2014, la réforme a entrainé une division par deux du montant total servi par cette prestation.

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